Programme

Module 3 : Les aspects procéduraux de la lutte contre le blanchiment d’argent (2 jours)

  • Contrôle
    - Types de contrôle (sur place, sur pièces)
    - Acteurs du contrôle
    - Pouvoirs d’investigation des agents et des experts
    - Droits et obligations de l’entreprise contrôlée
    - Phase contradictoire
    - Procédure disciplinaire
  • Sanctions et recours possibles
    - Sanctions civiles et pénales
    - Recours contre les sanctions
  • Étude de cas

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