Programme

Module 3 : Les aspects procéduraux de la lutte contre le blanchiment d’argent (2 jours)

• Contrôle
  - Types de contrôle (sur place, sur pièces)
  - Acteurs du contrôle
  - Pouvoirs d’investigation des agents et des experts
  - Droits et obligations de l’entreprise contrôlée
  - Phase contradictoire
  - Procédure disciplinaire
  
• Sanctions et recours possibles
  - Sanctions civiles et pénales
  - Recours contre les sanctions
  
• Étude de cas