Programme
Module 3 : Les aspects procéduraux de la lutte contre le blanchiment d’argent (2 jours)
- Contrôle
- Types de contrôle (sur place, sur pièces)
- Acteurs du contrôle
- Pouvoirs d’investigation des agents et des experts
- Droits et obligations de l’entreprise contrôlée
- Phase contradictoire
- Procédure disciplinaire
- Sanctions et recours possibles
- Sanctions civiles et pénales
- Recours contre les sanctions
- Étude de cas